Le fichier des véhicules assurés bientôt en application

À partir du 1er janvier 2019, les forces de l’ordre auront le fichier des véhicules assurés à leur disposition. La mise en œuvre de ce fichier vient d’être précisée par le décret n° 2018-644 du 20 juillet 2018.

Actualité du 20/08/2018

À partir du 1er janvier 2019, les forces de l’ordre auront le fichier des véhicules assurés à leur disposition. La mise en œuvre de ce fichier vient d’être précisée par le décret n° 2018-644 du 20 juillet 2018.

Ainsi les forces de l’ordre pourront consulter informatiquement ce fichier et savoir immédiatement si un véhicule est bien assurée, auprès de quelle compagnie et pour quelle période. La consultation se fait grâce aux lecteurs automatiques de plaques d’immatriculation.

Une amende de 500 € est appliquée en cas de manquement et 7 500 € en cas de récidive.