Délits routiers : « homicide involontaire » devient « homicide routier »

Actualité du 18/08/2023

Élisabeth Borne a annoncé une nouvelle appellation pour certains accidents mortels sur la route, qui seront désormais qualifiés d’« homicides routiers » et non plus d’« homicides involontaires », un terme jugé inacceptable par les associations de proches de victimes. Ce changement de vocabulaire est principalement symbolique, car il n’aura pas d’impact sur les peines encourues, alors que les sanctions administratives pour conduite sous l’emprise de drogues sont renforcées.

Cette nouvelle appellation implique aussi une modification du terme employé dans l’article 221-6-1 du Code pénal actuel qui stipule : « L’homicide involontaire est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende ».

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