Amende record pour des retards de paiement

Le groupe des Ciments Calcia vient d’être condamné à une amende record de 670 000 € pour des retards de paiement.

Actualité du 13/05/2019

Le groupe des Ciments Calcia vient d’être condamné à une amende record de 670 000 € pour des retards de paiement.

La société était en retard de paiement pour plus de 20 000 factures dont 1 200 concernaient des transporteurs. La Direccte d’Île-de-France a pu faire ces constats sur une période de 6 mois et a pris les sanctions proportionnelles.

La loi Sapin II avait relevé le plafond de l’amende pour ce type d’infraction à 2 millions d’euros et l’OTRE salut cette première application.

Crédit Photo : rawpixel.com / FreePik