Une action collective contre les assureurs

Les assureurs ont unanimement refusé de compenser les pertes d’exploitation auprès de leurs clients transporteurs même ceux qui avaient souscrit une assurance couvrant cette perte : une action collective est menée par un cabinet pour tenter de l’obtenir.

Actualité du 26/05/2020

Les assureurs ont unanimement refusé de compenser les pertes d’exploitation auprès de leurs clients transporteurs même ceux qui avaient souscrit une assurance couvrant cette perte : une action collective est menée par un cabinet pour tenter de l’obtenir.

Les organisations professionnelles ont déjà alerté l’État pour ces refus d’indemnisations et cela avait entraîné une audition de la FFA (Fédération Française de l'Assurance) auprès de la commission des finances du Sénat. La présidente de la FFA avait alors expliqué que les contrats excluaient l’événement d’épidémie dans les conditions générales.

Mais le cabinet de Me Elias BOURRAN, avocat à la Cour spécialisé en droit des affaires et Docteur en droit, vient de lancer une action collective contre certains des assureurs. En effet, les conditions de certains contrats présentent des conditions vides de sens juridique et l’avocat estime que les transporteurs ont intérêt à se défendre en justice.

L’action est ouverte jusqu’au 15 juin et l’inscription se fait au travers de ce portail.