Paru en juillet au Journal officiel, ce texte prévoit un cadre juridique applicable dès septembre 2022 pour autoriser la circulation des véhicules autonomes en France.
Le code de la route ne prévoyait jusqu’à ce jour que le cas de véhicule conduit par une personne et les véhicules autonomes échappaient à tout cadre légal. Cette adaptation va permettre de faire circuler des véhicules homologués sur des parcours prédéfinis.
Le ministre délégué aux transports, Jean-Baptiste Djebbari, annonce :
« La France s’impose comme l’un des premiers pays à adapter son droit aux véhicules autonomes. Nous donnons dès aujourd’hui à nos industriels et à nos opérateurs de transports la visibilité nécessaire pour les développer – et demain, les faire rouler. »
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