Les contrôleurs face à des fraudes de plus en plus sophistiquées

Actualité du 06/09/2024

En 2023, les agents de la Dreal Centre-Val de Loire ont mené 780 contrôles, examinant plus de 5 000 poids lourds et constatant 1 159 infractions, dont la moitié concernait le non-respect des temps de repos. Près de 70 % de ces infractions ont été commises par des transporteurs étrangers.

Ce n’est pas surprenant, car ces derniers sont principalement ciblés, comme l’a rapporté La République du Centre, qui a assisté à un contrôle sur l’aire de repos de Saran-Gidy, sur l’A10, jeudi dernier. Les contrôles ne se limitent pas aux routes, mais se déroulent également dans les locaux des entreprises implantées sur le territoire. En plus des amendes (685 000 euros en 2023 dans cette région), ces opérations ont conduit à des sanctions administratives contre sept entreprises de transport routier, incluant des interdictions de cabotage et la perte d’honorabilité pour certaines sociétés françaises récidivistes. Les gérants de ces entreprises, ayant plusieurs condamnations à leur actif, se voient interdire de poursuivre leur activité de transport tant qu’un nouveau gestionnaire n’est pas désigné.

Pour 2024, les services de l’État prévoient de perfectionner leurs techniques de détection des fraudes, plutôt que d’augmenter le nombre de contrôles. La Dreal a confié à notre confrère que certains transporteurs utilisent désormais des dispositifs amovibles difficiles à détecter ou piratent des logiciels pour tromper les contrôleurs sur les temps de conduite ou les normes antipollution. Il est donc nécessaire d’adapter les méthodes de contrôle en conséquence.

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