Le Sénat refuse la première version de l’écotaxe régionale

L’écotaxe régionale a été proposée par le gouvernement et validée en première lecture par l’Assemblée nationale mais le Sénat n’en veut pas en l’état.

Actualité du 05/07/2021

L’écotaxe régionale a été proposée par le gouvernement et validée en première lecture par l’Assemblée nationale mais le Sénat n’en veut pas en l’état.

Lors de leur commission, les sénateurs ont profondément remanié le texte. Ils ont tout d’abord estimé que cette première version du texte était extrêmement complexe à mettre en œuvre et pouvait avoir des effets non désirables de concurrence entre les régions.

Les sénateurs ont également conditionné la fin du remboursement de la TICPE à la disponibilité d’alternative aux moteurs diesels.

Le Sénat souhaite mettre en place un prêt à taux zéro pour permettre aux transporteurs de transformer leurs camions vers des solutions écologiques (électrique, hydrogène ou biocarburant).

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