Le Sénat refuse l’application de nouvelles taxes sur le carburant

Actualité du 04/12/2019

La semaine dernière, le Sénat a annulé la hausse de la fiscalité sur le carburant prévue par le gouvernement.

L’article 19 du projet de loi de finances pour 2020 prévoyait une augmentation de la fiscalité de 2€/hl pour le carburant professionnel destiné au transport de marchandises.

Bien que les organisations professionnelles saluent cette décision, elles mettent toutefois en garde le gouvernement s’il souhaitait passait outre l’avis du Sénat. Elles prévoient différentes actions dont notamment des blocages sur le territoire.

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