Le Conseil d’État retoque la taxation des contrats courts

Une nouvelle taxe était prévue pour les entreprises ayant recourt à des contrats courts quand le nombre était supérieur à la moyenne du secteur routier, sous la forme d’un malus à l’assurance chômage. Cette taxation est mise provisoirement en sommeil par le Conseil d’État.

Actualité du 04/12/2020

Une nouvelle taxe était prévue pour les entreprises ayant recourt à des contrats courts quand le nombre était supérieur à la moyenne du secteur routier, sous la forme d’un malus à l’assurance chômage. Cette taxation est mise provisoirement en sommeil par le Conseil d’État.

Ce nouveau dispositif avait pour but de limiter les contrats précaires.

Les principaux syndicats du secteur (FNTR, TLF et l’OTRE) avaient saisi le Conseil d’État à ce sujet qui a donc annulé une partie du décret d’application du 26 juillet 2019 pour une question de forme.

Ces premiers saluent cette décision qui est la bienvenue dans un contexte déjà difficile.