La nouvelle réglementation sur le transport de matières dangereuses est désormais en vigueur

Actualité du 03/02/2023
Transport de matière dangereuse

Le 1er janvier 2023 a vu l'entrée en vigueur de la nouvelle version des règlements internationaux sur le transport de marchandises dangereuses (TMD), qui sont révisés tous les deux ans. Cette mise à jour concerne les modes terrestre, maritime, fluvial et aérien et certains aspects sont complétés par des arrêtés nationaux.

Le transport terrestre de matières dangereuses, incluant l'ADR, le RID et l'ADN, a également été mis à jour, mais il est toujours permis d'appliquer leur version de 2021 jusqu'au 30 juin 2023. La nouvelle version de l'ADR, qui a été publiée en 2023, inclut des amendements sur les obligations des contrôleurs et la conception des citernes mobiles.

En France, un arrêté du ministère de la Transition écologique a été publié le 24 décembre pour modifier l'arrêté TMD relatif au transport terrestre de matières dangereuses, avec des modifications mineures.

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