L’Union européenne renforce les sanctions contre les entreprises de transport russes

Actualité du 26/07/2024

Le Conseil des pays membres de l’UE a adopté un nouveau paquet de sanctions visant la Russie, avec des dispositions spécifiques pour le secteur des transports. Voici les points saillants :

  1. Participation russe de 25 % ou plus : L’interdiction du transport de marchandises par route au sein de l’UE, y compris le transit, s’étend désormais aux “entreprises européennes dans lesquelles des personnes physiques ou morales russes détiennent 25 % ou plus des parts”.

  2. Transparence de l’actionnariat : Les entreprises de transport routier devront divulguer leur actionnariat. Cette mesure vise à rendre plus difficile pour les citoyens russes de contourner les sanctions en s’enregistrant comme transporteurs routiers dans l’UE, tout en réduisant la concurrence exercée sur les entreprises européennes.

  3. Interdiction préexistante : Depuis le début de l’invasion de l’Ukraine, les camions et remorques immatriculés en Russie étaient déjà interdits de circulation dans l’UE.

  4. Prévention du contournement des sanctions : Le train de sanctions comprend également des dispositions pour empêcher l’utilisation des installations de l’UE dans le transbordement de gaz naturel liquéfié russe vers des pays tiers.

  5. Sanctions contre la Biélorussie : Les représentants des 27 ont également convenu d’un train de sanctions contre la Biélorussie, alliée de la Russie de Vladimir Poutine. À l’avenir, les exportations de camions, de SUV et de pick-up vers ce pays seront interdites pour lutter contre le contournement des sanctions appliquées à la Russie.

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