Les organisations professionnelles du transport routier, l’OTRE, la FNTR et TLF, ont réclamé la mise en place d’une réglementation plus stricte pour encadrer les conditions de chargement et de déchargement des marchandises par les conducteurs, ainsi que les temps d’attente excessifs. Elles se sont inspirées des exemples du Portugal et de l’Espagne, où ces pratiques sont limitées ou interdites.
Le contrat type qui régit les relations entre les transporteurs et leurs clients contient déjà des règles précises à ce sujet, mais elles ne sont pas respectées dans les faits. C’est pourquoi l’OTRE a rappelé ses demandes formulées lors de ses vœux en début d’année.
Concernant les opérations de chargement ou de déchargement, l’OTRE demande que l’article 7 du contrat type soit intégré au code des Transports pour le rendre obligatoire. Ainsi, le chargement des marchandises pour les envois de plus de 3 t serait à la charge de l’expéditeur ou du destinataire, sauf si le transporteur accepte de le faire moyennant une rémunération spécifique. Dans tous les cas, il serait interdit qu’un conducteur seul effectue ces opérations.
Concernant les temps d’attente, l’OTRE demande que l’article 11 du contrat type soit également intégré au code des Transports. Cet article fixe des durées maximales d’immobilisation du véhicule et/ou de l’équipage, au-delà desquelles le transporteur doit recevoir une indemnisation de la part du responsable du retard. Cette indemnisation doit être calculée sur la base des indicateurs publiés par le Comité national routier (CNR), sauf si un montant plus élevé a été convenu.