L’Allemagne est sanctionnée et doit rembourser les transporteurs

Suite à la mise en place de la LKW-Mau, le mode de calcul du télépéage a été contesté par deux transporteurs polonais et la Cour de justice de l’Union européenne leur a donné raison.

Actualité du 20/11/2020

Suite à la mise en place de la LKW-Mau, le mode de calcul du télépéage a été contesté par deux transporteurs polonais et la Cour de justice de l’Union européenne leur a donné raison.

Depuis 2004, l’Allemagne intégrait les frais de fonctionnement de la police de la route dans le télépéage mais un arrêt publié le 28 octobre de la Cour européenne précise que seuls les frais liés à des coûts d’exploitation doivent être pris en compte.

Cette décision va faire donc jurisprudence et de nombreux recours sont à prévoir pour Berlin. On estime à plusieurs centaines de millions d’euros les remboursements si tous les transporteurs concernés entament des actions en justice.