Interdiction du cabotage pendant six mois ?

L’OTRE vient de demander au secrétaire d’États aux Transports, Jean-Baptiste Djebarri, d’interdire le cabotage pendant six mois.

Actualité du 24/04/2020

L’OTRE vient de demander au secrétaire d’États aux Transports, Jean-Baptiste Djebarri, d’interdire le cabotage pendant six mois.

Le cabotage permet à un transporteur européen, non-établi en France, titulaire d’une licence communautaire, de réaliser un transport intérieur sur le territoire national. Le principe du cabotage est défini par le règlement (CE) 1072/2009 du 14 mai 2010.

Mais Jean-Marc Rivera, délégué général de l’OTRE précise :

« Le règlement européen n° 93-3118 du 25 octobre 1993, relatif à l’accès au marché du transport routier, prévoit qu’en cas de perturbation grave du marché intérieur, un État ait la possibilité de demander l’application de cette clause.

Comme la reprise sera lente et progressive et que l’offre de transport restera supérieure à la demande pendant de nombreux mois, il est crucial pour la survie des PME de transport françaises, de leur garantir une activité minimale sans que celle-ci puisse être captée par des pavillons étrangers pratiquant parfois le dumping social. L’État français doit protéger ses entreprises, c’est le sens de la clause de sauvegarde. »

Le ministre aux transports a été sensible à cette proposition et a entamé des discussions auprès des autres partenaires européens.