À partir du 1er janvier 2025, conformément à la loi Climat et Résilience de 2021, toutes les agglomérations françaises de plus de 150 000 habitants (soit 42 métropoles) devront instaurer une zone à faibles émissions (ZFE).
Simultanément, la Métropole du Grand Paris passera à la troisième étape de sa ZFE, interdisant les véhicules Crit'Air 3 en semaine de 8h à 20h à l'intérieur de la zone délimitée par l'A86. Les contrôles automatiques n'étant pas encore en place, les élus ont décidé que l'année 2025 serait consacrée à la pédagogie autour de cette mesure.
Dérogations possibles
Parmi les 22 dérogations possibles (à demander en ligne), certaines concernent les professionnels dont les véhicules portent les mentions CAM, CTTE, TRA (agricole, forestier), SRAT, SREM, REM, SRTC, RETC, SRSP, REP, ainsi que les véhicules isothermes dans les champs J1 et/ou J3 du certificat d'immatriculation.
Dérogations pour les petites entreprises
Les auto-entrepreneurs et les entreprises de moins de 10 salariés, avec un chiffre d'affaires annuel inférieur à 2 millions d'euros, peuvent également bénéficier d'une dérogation s'ils s'engagent à renouveler leur(s) véhicule(s). Cette dérogation s'applique aussi aux véhicules professionnels dont le remplacement par un véhicule autorisé dans la ZFE est prévu, avec une date de livraison annoncée par le vendeur.
Véhicules spécialisés
Les véhicules spécialisés dans le transport de marchandises dangereuses et les convois exceptionnels, munis d'une autorisation préfectorale, bénéficient également d'une dérogation.