Évolution de la fiscalité sur le gazole

La loi climat fait évoluer la fiscalité sur le carburant et les transporteurs sont déjà informés sur les mesures à venir.

Actualité du 19/03/2021

La loi climat fait évoluer la fiscalité sur le carburant et les transporteurs sont déjà informés sur les mesures à venir.

Repoussée par la crise sanitaire, la loi climat commence d'ores et déjà à dresser les contours des évolutions en matière de taxations et exonérations avec les premières validations par les députés de la commission spéciale.

Tout d’abord, la part de TICPE remboursable ne sera plus en vigueur à partir du 1er janvier 2023 et l’ensemble des exonérations actuelles disponibles sur le gazole disparaitront en 2030. Enfin, l’enseignement de l’écoconduite sera désormais intégré à la formation initiale et continue.

Il faut savoir que de nombreux élus souhaitaient réduire les délais d’application mais les syndicats ont convaincu le gouvernement de ne pas appliquer ces amendements.

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